Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02562
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02562
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUT2 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02562
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473D PARTIES : DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02562
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02562
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CV Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2029 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [N] né le 06 Décembre 1990 à [Local
-
ca other ca_grenoble n° 24/02562
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02562
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/02562 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKP3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SELARL [11] Me Christine GOUROUNIAN ORDO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02562
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02562 - N° Portalis DBZS-W-B7I
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02562
TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02562
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [U] Dossier n° N° RG 24/02562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAU ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02562
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02562 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K776 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 05 Novembre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02562
CA Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 24/02562
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOC [K] [S] c/ Association MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02562
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTS N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02562
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/878 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02562 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535G
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02562
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02562 - N° Portalis 35
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02562
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2024 MINUTE : 2024/443 N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7NY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02562
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02562 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZC53 MINUTE: 24/686 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles