Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/02617
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/02617
29 Mai 2026 AFFAIRE : [M] [F] [P] C/ Société BANK OF [L] N° RG 24/02617 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HW2X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02617
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02617 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEJZ Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [E] [D], Mme [K] [Q] C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole M. [G] [N], M. [G] [N] le: E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02617
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 24/02617
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] - MAROC, demeurant [Adresse 1
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ca other ca_toulouse n° 24/02617
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02617
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/56 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQK VF/EB Décision déférée du 30 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (21/00885) [I][O] [T] [Z] C/ [9] CONFIRMATI
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ca other ca_nancy n° 24/02617
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/02617
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJV Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 23/199 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CHAMBRE DE CO
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ca other ca_nimes n° 24/02617
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/02617
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEE CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :F23/00533 [L] C/ S.A.R.L. [7] S.A.R.L. [9] Grosse d
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ca other ca_versailles n° 24/02617
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPW AFFAIRE : [L] [S] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Août 2024 par le Pole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02617
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 24/02617
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66K DEMANDEUR : M. [D] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hélène BEHELLE,
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02617
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/02617
N° RG 24/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U6 INCIDENT RME EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U6 Minute AFFAIRE : [U] [Z] épouse [E] C/ [D] [Z] [O] le : à Avocats : Me Stéphanie LACREU Me Christelle
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ca other ca_montpellier n° 24/02617
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/02617
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ7 Décision d
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ca other ca_colmar n° 24/02617
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/02617
MINUTE N° 25/309 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie à : - Me Marion POLIDORI - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02617
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3FS MI : 22/00000796 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copie au service expertise Rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02617
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/02617
- N° RG 24/02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00346 N° RG 24/02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN Le CCC : dossier FE : -Me FREDJ-CATEL -Me MEURIN -ME DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02617
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/02617
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTZK ; Ch2c3
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02617
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02617
Du 03 mars 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWOJ S.A.R.L. G & B C/ [L] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à S.A.R.L G&B Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02617
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02617
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02617
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZY Minute : 25/00153 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe
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ca other ca_bordeaux n° 24/02617
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZT6 [R] [L] c/ S.A.S.U. TIC TACOS Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02617
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02617
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02617 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTP 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02617
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ATTIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7V N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembre
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