Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02621
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/02621
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQ4 - 2ème chambre Décision déférée - 11 Juillet 2024- Juge commissaire de [Localité 6] - APPELANT(E/S) S.C. SCCV CARETO, demeurant [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02621
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDF Minute : S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02621
TJ Metz, 12 nov. 2024, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQ4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 12 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02621
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 24] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02621 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
-
tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02621
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/02621
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02621 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBP MINUTE n° : 2024/ 528 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02621
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRV N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02621
TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02621
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02621
CA Rouen, 22 juill. 2024, RG 24/02621
N° RG 24/02621 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW55 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02621
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] épouse [L] Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAD N° MINUTE : 8 JUGEMENT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02621
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02621 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles