Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02623
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 24/02623
AFFAIRE :N° RG 24/02623 NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023005229 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L. ATOME GAME N° SIRET : 823 865
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02623
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement n° : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SD3 AFFAIRE : M. [O] [G] et consorts ( Me Stéphanie SCHRODER) C/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (Me Olivier MANENTI et Me LAURE ANGRAND) ; Orga
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02623
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02623
N° de Minute : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJF5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affa
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ca other ca_orleans n° 24/02623
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02623
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02623
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 24/02623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMA Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/02623
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/02623
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02623 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752C7 Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDERESSE
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ca other ca_rouen n° 24/02623
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/02623
N° RG 24/02623 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW6B COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00184 Tribunal de commerce d'Evreux du 23 mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [Localité 10] [Localité 6] VRD [Adresse 5] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02623
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/02623
N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSU MINUTE N° :26/00021 DOSSIER : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ma
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ca other ca_nancy n° 24/02623
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02623
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKA Pole social du TJ de NANCY 21/77 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02623
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02623 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBXE NAC :48J Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02623
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02623
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KFU Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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ca other ca_nimes n° 24/02623
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJE2 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 10 juillet 2024 RG :21/00596 [R] C/ [11] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me MICHEL - la [8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02623
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02623
DOSSIER N° RG 24/02623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2KS Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC “FOCH 30" 30 avenue Maréchal Foch 69006 LYON C/ [G] [E] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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ca other ca_versailles n° 24/02623
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02623 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQN AFFAIRE : [P] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [G][R] prise en la personne de Maître [G] [R], ès qualité de mandataire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02623
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 50Z N° RG 24/02623 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GW JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 La S.C.I. PJL PATRIMOINE C/ [B] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DALMAYRAC Copies certif
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02623
TJ 44184, 2 sept. 2025, RG 24/02623
N° N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPSH ============= [K] [J] [W] épouse [H], [P] [D] [H] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Meriem AZDEM Me Aude COUERBE 1 CCC (LRAR) : - [K] [W] épouse [H] - [P] [H] TRIBUNAL JUDIC
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97411 n° 24/02623
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/02623
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZKI NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 26 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [C] [A] [B]--[P] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02623
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02623
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBW Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBW Minute : 25/204 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02623
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02623
C5 N° RG 24/02623 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/02623
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/02623
20 Mai 2025 AFFAIRE : [I] [E] C/ [M] [J] épouse [H], [B] [J], [L] [J], [K] [J], [P] [Z], [R] [T], [O] [T] épouse [Y] N° RG 24/02623 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVEM Assignation :25 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 14 Mars 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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