Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02668
CA Montpellier, 20 juill. 2026, RG 24/02668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 24/02668
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/02668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 285 N° RG 24/02668 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] C/ S.A.S.U. LA MANUELLE DU DEBROUSAILLAGE 'L.M.D'
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/02668
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/02668
N° RG 24/02668 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - Me Delphine AUBOURG, - Me Barbara BERGOUNIOUX 2 Copie certifiées conformes au service des expertises 1 Copie certifiée conforme à la régie 1 1 Copie certifiée conforme à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02668
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKU N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [W], [E] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02668
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02668
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWW Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_nancy n° 24/02668
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02668
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNM Pole social du TJ d'EPINAL 23/00156 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02668
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02668
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYOR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02668
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4M N° MINUTE : 3 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé
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ca other ca_caen n° 24/02668
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/02668
AFFAIRE : N° RG 24/02668 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CHERBOURG en date du 22 Octobre 2024 RG n° 2024002394 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02668
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02668 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend
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ca other ca_versailles n° 24/02668
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02668
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_amiens n° 24/02668
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02668
ARRET N° S.A.S. [4] [4] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [4] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS Copie exécutoire : - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02668
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/02668
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02668 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKT3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02668
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/02668
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7T Minute n° 550/24 DEMANDERESSE AU RECOURS [U] [N] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR AU RECOURS [L] [M] ORDONNANCE DE CADUCITE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02668
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02668
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5D APPEL Ordonnance au fond du juge commissaire de [Localité 8], en date du 25
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ca other ca_pau n° 24/02668
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02668
N°24/03552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ZL Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02668
TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02668 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3I ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 18 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02668
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 485/24 N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCN3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02668
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02668 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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ca other ca_toulouse n° 24/02668
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02668
17/10/2024 N° RG 24/02668 N° Portalis DBVI-V-B7I-QM2F Décision déférée - 25 Juillet 2024 - Juge commissaire de [Localité 9] -2024JC0267 S.A.S. TAQUIPNEU C/ S.A.R.L. TRANSPORT BTB S.E.L.A.S. EGIDE REPUB
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