Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02674
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 GROSSE : Le 03 Octobre 2024 à Maître Léa A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02674
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/493 Rôle N° RG 24/02674 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVCB [D] [O] [I] épouse [Y] [V] [E] [K] [Y] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02674
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02674
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4E2 Décision
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02674
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02674
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02674 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMDU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02674
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [W] [C] Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02674
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MALAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBI N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 juin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02674
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02674 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02674
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HM5 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 05 juin 2024 (Articles 394 et 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02674
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02674
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4M Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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