Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj42218 n° 24/02692
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 24/02692
N° RG 24/02692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [X] [J] épouse [B] née le 02 février 1950 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice PILLONEL,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02692
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5NH DESISTEMENT (OAC) Du : 18 mai 2026 CC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE Mme [C] [L] JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la sécuri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02692
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7PY N° Minute : 26/00444 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ , [V], [K],, [I], [E] Copies dé
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ca other ca_amiens n° 24/02692
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02692
ARRET N° S.A. [1] C/ [H] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ********************************************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02692
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/02692
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VB DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Nico
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/02692
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z256 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL CASTAGNON Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débat
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02692
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/02692
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANB DEMANDEUR : Monsieur [Y], [P], [K] [E] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Yaz
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02692
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Me Florian DABIN Le ....................................
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02692
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 24/02692
N° RG 24/02692 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDKA Monsieur [U] [V] /c Madame [I] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDKA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02692
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/02692
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MCK Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02692
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/291 DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UK6 AFFAIRE : Mme [M] [E] [F]( Me Sophie LLINARES) C/ DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02692
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [L] [M] [T] [P] C/ [X] [N] [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02692
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02692 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2JI Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [E] [X] [U] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeu
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/02692
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02692
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYAH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02692
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/02692
N° RG 24/02692 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [K] épouse [B], [H] [B] Préf28
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tj Consultation tj93008 n° 24/02692
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02692
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MCK N° de MINUTE : 25/01351 Monsieur [W] [G] C/ *[7] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 17 décemb
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02692
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Avril 2025 N°R.G. : 24/02692 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3RH N° minute : S.C.I. [Adresse 24] c/ S.A.S. SOCIÉTÉ CBT’HERM CONSEIL, Société PRELEM, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A.S. DULIPECC,S.A.S.K ENTREPRISE, S.A. KONE, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02692
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02692
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [V] c/ [N], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZL3 Grosse délivrée à Me BLANCHE Thierry Copies délivrées à Me TOU
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/02692
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/759 DU : 01 Avril 2025 [N] [V] [H] [J] C/ [L] [B] [P] [F] Expédition délivrée à toutes les parties le ORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02692
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02692
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3V3 40 Minute N° 25/00042 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sonia DAUSSANT Me Frédéric GUITTARD Me Hubert MAQUET N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3V3 Mi
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