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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02696
TJ 54395, 26 août 2026, RG 24/02696
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGQ AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE CONSTRUCTION ROSIERES C/ Madame [Q] [C], Monsieur [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sand
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ca other ca_colmar n° 24/02696
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02696
MINUTE N° 26/360 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02696
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02696
Minute n° 402/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02696 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K67C JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [K] né le 15 Décembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [C] née le 05 Avril 1984 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02696
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGQ N° MINUTE : 10 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorog
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02696
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/02696
Minute n°2025/924 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02696 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K67C JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [M] né le 15 Décembre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [Z] née le 05 Avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02696
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02696
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7V5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7V5 DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [S], munie d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02696
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02696 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QR Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [B] [V] épouse [R] née le 26 Juin 1980 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [J] [F] [L] [R] né le 24 Février 1975
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ca other ca_rennes n° 24/02696
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02696
4ème Chambre ARRÊT N° 234 N° RG 24/02696 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYA4 (Réf 1ère instance : 21/01906) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02696
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KJ Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 31B S.A.R.L. PROJET C/ S.A. LE FOYER REMOIS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T Rue Coquebert 51100 REIMS représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02696
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02696 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBYF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] HAUTE SAVOIE / [Y] [S] épouse [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02696
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02696 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCG7 Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02696
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02696
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MF4 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MF4
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/02696
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWXS AFFAIRE : Monsieur [T] [I] C/ Madame [E] [P] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [T] [I] Me Nassira GUERNJIACHE Me Josep
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ca other ca_toulouse n° 24/02696
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02696
14/05/2025 ARRÊT N°263/2025 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM7F EV/IA Décision déférée du 24 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse (24/00490) C. LOUIS [F], [W], [E] [C] C/ [B] [R] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02696
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z263 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Delphine TRANQUARD Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
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ca other ca_caen n° 24/02696
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/02696
AFFAIRE : N° RG 24/02696 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 27 Février 2023 RG n° 22/00028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [U]
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ca other ca_rennes n° 24/02696
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/02696
4ème Chambre ORDONNANCE N° 60 N° RG 24/02696 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYA4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2025 Le trente Avril deux
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tj Se déclare incompétent tj59606 n° 24/02696
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02696
N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNME [O] [R], [D] [M] / S.A.S. [Adresse 3] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENBNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [O] [R] né le 25 Janvier 1979 à [Localité
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ca other ca_lyon n° 24/02696
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/02696
N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSH2 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 11 janvier 2024 RG : 2023r01479 S.A.S. CIA - CONCEPTION AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE C/ S.C.A.. TFTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02696
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 24/02696 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEP6 JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.C.I. LMD N°10 C/ [Z] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAUREL FIORENTINI Copies certifiées co
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