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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02747

    CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02747

    ARRET N°315 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFOQ S.C.P. [V] [T] S.A.R.L. EDEN CUISINES C/ [I] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d955195da062e0cabe88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02747

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/02747

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52R TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 88M N° RG 24/02747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52R Jugement du 21 Juille

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  • ca other ca_orleans n° 24/02747

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 24/02747

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'[Localité 1] (MDPH) Me Amelie LARUELLE EXPÉDITION à : M. [I] [U] Mme [P] [M] épouse [U] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c70793c619cd1f25d1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02747

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/02747

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [A] [Z] [S] Contre : S.A. PACIFICA Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02747

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00194 DOSSIER : N° RG 24/02747 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB3B AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE / [I] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02747

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/02747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GIANGRASSO Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUQUESNE-CLERC et Me OLIVIER-MARTIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EJ3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Févr

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02747

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 24/02747

    24/09/2025 ARRÊT N° 456/2025 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK EV/KM Décision déférée du 19 Juillet 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 24/00006) MERYANNE [L] [I] C/ [H] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le à

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  • ca other ca_amiens n° 24/02747

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02747

    ARRET N° S.A.S. [5] HYPERMARCHE C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] HYPERMARCHE - CRAMIF - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/02747

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 24/02747

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02747 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754GE Le 28 août 2025 DEMANDERESSE Soc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02747

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02747 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCNH Section 1 Républi

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  • ca other ca_rennes n° 24/02747

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/02747

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°200 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYFU (Réf 1ère instance : 2023F00241) Société RUBINETTERIE 3M C/ S.A.S. RPSC DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me CASTRES

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  • ca other ca_versailles n° 24/02747

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02747

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZG6 AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c698c1e10089dc65463d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02747

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02747 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWN JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [K] [N] [O] [X] C/ [E] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SCP VAYSSE-LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbab351f8463a0150d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02747

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02747

    - N° RG 24/02747 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00310 N° RG 24/02747 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPS le CCC : dossier FE : -Me WEBER -Me ESCLASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0318002fc178212f81983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02747

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02747

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3P Minute : 25/00088 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65dfd9f47d8f0262833e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02747

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02747

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02747 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XK N° 25/45 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F], [N], [W] [J] épouse [H] ET [S], [B] [H] Me DE RAISSAC ______________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3e0ea89248181ae80c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02747

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/02747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TU N° de MINUTE : 25/00161 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Identifiée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9306ac839fdebfb0fbc2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02747

    CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/02747

    N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : n°2024 003059 et 2024 003062 Juge commissaire du tribunal de commerce de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [D] né le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd9814f5d52be36b210d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02747

    CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/02747

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK - 3ème chambre Affaire : [J] [C] Représentée par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a093a1dbfbd5d79cd55e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02747

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02747

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCD AFFAIRE : [I] [U] ... C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdc2e38a2762818947d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1