Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02799
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/02799
MINUTE N° : 26/717 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7IR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02799
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02799 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JLN N° MINUTE : Requête du : 11 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDEUR Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02799
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02799 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GU AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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ca other ca_paris n° 24/02799
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNU5 Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02799
TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 24/02799
N° N° RG 24/02799 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQBZ ============= [V] [E] [X] [B] épouse [T], [L] [N] [X] [F] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON Maître Anne LE ROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02799
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02799
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02799 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02799 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBIY DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE
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ca other ca_versailles n° 24/02799
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°217 PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGX AFFAIRE : S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR C/ [H] [V] Monsieur [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02799
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/02799 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3FR Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02799
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/02799
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02799 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D
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ca annulation ca_paris n° 24/02799
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/02799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4Q7 Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/02799
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/02799
ARRET N° S.A.S.U. [O] ENVIRONNEMENT REPRESENTEE PAR MONSIEUR [M] [F] [O] SON PRESIDENT C/ [G] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02799
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02799 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2HJ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02799
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/02799
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02799
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/02799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2IL Monsieur [H] [L] c/ S.E.L.A.R.L. [5] Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02799
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/02799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 5 NOVEMBRE 2024 N° 2024/329 Rôle N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVP5 [L] [X] SA MOYNESQUE VIGNOBLE SAS CHATEAU [6] C/ [I] [T] [L] [X] S.A. VIGNOBLES [T] S.A. MOYNESQUE VIGNOBLE S.A.S. CHAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02799
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5H N° de Minute : 24/2698 M. le directeur du [8] c/ [H] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02799
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02799
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02799
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02799
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02799
- N° RG 24/02799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTS Minute n° 24/188 JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’ACCORD Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02799
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 24/02799
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZ3 Minute : 24/01124 PMM Société SAS 3C LIEGEARD Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barrea
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