Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02837
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/02837
N°24/3099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02837
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02837
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROT N° Minute : 24/01871 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02837
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDEURS Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02837
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02837 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02837
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] Me LAFFARGUE Hop. [Loc
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02837
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02837
N° RG 24/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4D4 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4D4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Z] [U] veuve [Y], [E] [Y] épouse [T], [O] [Y] C/ [J] [Y] Copie Délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02837
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/797 Nous,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02837
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/760 Nous,
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