Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02852
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02852
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la m
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02852
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02852
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNIJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02852
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. JMC AUTOS MOTOS Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [T] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45NV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02852
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIM N° de minute : 291/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02852
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GPI [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02852
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02852 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02852
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 juin 2024, RG 24/02852
Minute n°24/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02852 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RQ JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02852
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRU Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
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