Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02886
TJ 54395, 26 août 2026, RG 24/02886
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIFV AFFAIRE : Monsieur [S] [D], Monsieur [F] [W] C/ E.U.R.L. VDN HABITAT, E.U.R.L. 2C DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02886
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/02886
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/412 JUGEMENT : [Z] [D]-[G], [Q] [G] c/ [X] [Y], [M] [V] Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3RY Grosse délivrée à Me Michaël BERDA
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ca other ca_nimes n° 24/02886
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/02886
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6Y Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - FRANCE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00428 Monsieur [A] [
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ca other ca_toulouse n° 24/02886
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 24/02886
28/04/2026 ARRÊT N° 26/100 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4A AFR / CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01867) [Z] [F] INFIRMATION Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02886
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/02886
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCK2 DEMANDEUR : M., [H], [F] CHEZ MME, [L], [F], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02886
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/02886
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. ONEY BANK c/ [Z] MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NA Grosse délivrée à Me GONDER Expédition délivrée à Me GILLY le
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ca other ca_amiens n° 24/02886
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/02886
ARRET N° [X] C/ STE DE FABRIC ET ATELIERS L.[U] (FALC) copie exécutoire le 06 novembre 2025 à MeTEYSSER Me REGNAULT CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 *********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02886
TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00632 N° RG 24/02886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXHR AFFAIRE : Société PROLETAZUR C/ [H] [K] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON + doss
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ca other ca_colmar n° 24/02886
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 24/02886
MINUTE N° 25/468 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Octobre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02886
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02886
DOSSIER N° RG 24/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4PX Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 [L] [M] [T] [M] [B] [M] C/ S.A.R.L. [W] [D] FACEDES Copie exécutoire délivrée le : à :Me DUCROT (T.709) Expédition délivrée le : à : TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02886
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02886 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEA Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02886
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 24/02886
Minute n° 25/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Demandeur comparant e
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ca other ca_bordeaux n° 24/02886
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 24/02886
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [C] Société MUTUELLE DE [Localité 30] ASSURANCES C/ Madame [I] [J] Monsieur [V] [J] Madame [S] [X] épouse [J] Monsieur [G] [J] Monsieur [W] [L] Monsieur [Z] [F] Madame [O] [M] épouse [Z] [F] Madame [A] [B] ÉPOUSE [N] Monsieur [
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ca other ca_rennes n° 24/02886
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/02886
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 210 N° RG 24/02217 N° RG 24/02886 (Réf 1ère instance : 2022005727) S.A.S. [Localité 13]'5000 S.A.S. [I] [U] C/ S.A.S. REPRESENTATION ENTRETIEN S.A. MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Cop
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ca other ca_colmar n° 24/02886
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/02886
MINUTE N° 25/301 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Juin 2025 Numéro d'
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ca other ca_amiens n° 24/02886
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/02886
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Expertise tj59350 n° 24/02886
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02886
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCK2 DEMANDEUR : M. [W] [S] CHEZ MME [R] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stép
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ca other ca_douai n° 24/02886
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/288 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSC Ordonnance (N° 12-23-0015)rendue le 14 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de Lens
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02886
TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/02886
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02886 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] sise [Adresse 2] et [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD, société anonyme immatriculée au Regis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02886
TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02886
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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