Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02919
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/02919
07/03/2025 ORDONNANCE N° 12/25 N° RG 24/02919 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN72 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 29 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -23/00015 S.A.S.U. [6] C/ [4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02919
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/02919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74O Minute n° 25/ 24 DEMANDEUR Association Syndicale Libre HOTEL [2], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dont le siège social est [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02919
TJ Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/02919
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02919
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02919 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02919
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02919
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02919 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNXC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02919
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/02919
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBV N° Minute : 24/01917 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 A l’audience publique du 23 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02919
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02919
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D3K Date du Recours : 20 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 22/03/2023 RAPO DU 30/01/2024 DECISION INIT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02919
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Mme [W] [F] Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02919
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 juill. 2024, RG 24/02919
Minute n°24/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02919 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754X3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02919
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02919 - N° Portalis 35
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