Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02959
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/02959
MINUTE N° 26/456 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02959
TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 24/02959
JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/02959 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [K] représent
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ca other ca_aix_provence n° 24/02959
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/501 Rôle N° RG 24/02959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWA6 [G] [H] épouse [I] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02959
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02959
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/02959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAW Minute : 25/01410 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02959
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/02959
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02959 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02959
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02959
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDHZ DEMANDERESSE : CAF DU PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme
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ca other ca_nimes n° 24/02959
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJH NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 26] 06 juillet 2020 RG :19/06160 [O] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02959
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/02959
Minute n° 25/ 235 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. [Localité 4] YNOV CAMPUS [A
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ca other ca_versailles n° 24/02959
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°174 PAR DÉFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQW2 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [G] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2024 par le Trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02959
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 03/06/25 Copie conforme délivrée à : Me ROUYER Copie exécutoire délivrée à : EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47NS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02959
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2025 N° RG 24/02959 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AMD N° de minute : Monsieur [Y] [F], Madame [L] [I] épouse [F] c/ Madame [R] [V] DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] et Madame [L] [I] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 6] Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02959
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGK N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02959
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02959 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5SK Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [T] [N] épouse [C]
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ca other ca_versailles n° 24/02959
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3F AFFAIRE : [B] [L] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02959
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02959
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02959
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02959
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02959 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02959
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02959 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYXE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. BRUVAL immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 525 381 117 dont l
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ca other ca_orleans n° 24/02959
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 556/24 N° RG 24/02959 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02959
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02959
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSQL N° Minute : 24/01967 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02959
TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 24/02959
N° RG 24/02959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUVS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUVS Minute n° copie exécutoire le 17 septembre 2024 à : - Me Amaury PAT - M. [B] [J]
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