Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/02976
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 24/02976
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02976
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02976
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/02976 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UQ DEMANDEUR : Madame [Z] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
-
ca other ca_colmar n° 24/02976
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/02976
MINUTE N° 129/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02976
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 24/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00100 N° RG 24/02976 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCCA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02976
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02976
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/02976
Du 26 février 2026 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQQ Société DOMOFRANCE C/ [Z] [Y], [B] [T] - Expéditions délivrées à M Me Vincent AYMARD M e [Q] [X] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 26/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02976
TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 24/02976
Minute n° 26/670 Dossier n° RG 24/02976 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCWK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 26 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02976
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 24/02976
Min N° 25/00855 N° RG 24/02976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTA3 M. [S] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 7] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représen
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 24/02976
TJ 49007, 18 août 2025, RG 24/02976
18 Août 2025 AFFAIRE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY intervenante volontaire venant aux droits du syndicat du Lloyd’s 29-87 Brit, Société SYNDICAT DU LLOYD’S 29-87 BRIT C/ S.A. MMA IARD, assureur de la société [M], S.A. MMA IARD, assureur de la société [E] Gaultier, [I] [Y], Société [E] GAULTIER,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02976
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02976 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II6B AFFAIRE : [J] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [15] Expédition : Me Christelle AMIRIAN Me Christine CUVELARD Rendu par C. BL
-
ca other ca_rennes n° 24/02976
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/02976
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02976 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 02 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juri
-
ca other ca_nimes n° 24/02976
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02976 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKL6 SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 26 février 2024 RG :22/00501 [V] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02976
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me CANTON Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376J N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025 DEMANDERE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02976
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/02976
Minute n° 25/237 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne, assistée de Me Cyril DUBRE
-
ca other ca_versailles n° 24/02976
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02976 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4Q AFFAIRE : [K] [B] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02976
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02976 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDE7 N° MINUTE : 24/169 AFFAIRE [V] [B] épouse [T] C/ [L] [T] DEMANDEUR Madame [V] [B] épouse [T] [Adresse 1] [Locali
-
ca other ca_amiens n° 24/02976
CA Amiens, 31 oct. 2024, RG 24/02976
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02210 du : 18 Juin 2024 RG : N° RG 24/02976 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JED4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 25 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02976
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02976
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02976 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOBZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02976
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02976 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TC Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02976
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47YK N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 septembre 2024 (Articles 394 e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles