Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02986
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 24/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNG av/Eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 septembre 2024 RG :23/00026 [S] C/ Organisme OGEC [Etablissement 1] Gro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/02986
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 24/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 26 Mai 2026 [D] [F], [A], [Y], [F], [F], [F] C/ URSSAF AUVERGNE N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU6D n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 24/02986
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/02986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°56, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02986 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CD
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02986
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02986 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXK ORDONNANCE Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 05 Février 1978 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gérard BENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02986
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/02986 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYF Code NAC : 54G DEMANDERESSE : La S.A.R.L. [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, avocat plaidant/postulant DEFE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02986
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02986
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOV DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 22] [Adresse 21] [Localité 4] Représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02986
TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2UC NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE L’ESSONNE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02986
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/02986
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04380 du 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E2J AFFAIRE : DEMANDERESSE E.U.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02986
TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 24/02986
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02986
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02986
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00164 N° RG 24/02986 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCKF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET
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ca other ca_amiens n° 24/02986
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/02986
ARRET N° S.N.C. [14] SNC C/ [Adresse 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SNC [14] SNC - [8] - Me [Localité 13] Gabriel - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -[7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02986
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLS N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [V] [Z], [R]
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02986
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02986 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHH N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juin 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_caen n° 24/02986
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/02986
AFFAIRE :N° RG 24/02986 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Novembre 2024 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 24/00002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [X] [S] né le [Date naiss
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ca other ca_douai n° 24/02986
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/275 N° RG 24/02986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5M Ordonnance (N° 2023017094) rendue le 23 mai 2024 par le président du tribunal de commerce de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02986
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02986
Du 07 avril 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02986 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTN [B] [Z] [I] C/ S.A.S. LA FENETRE BORDELAISE - copie exécutoire délivrée à M. [Z] [I] Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02986
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02986 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 E.P.I.C. [I] C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02986
TJ 62119, 18 mars 2025, RG 24/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/12 DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH7C JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02986
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02986
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QODI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02986
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475D N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 septembre
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