Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03012
TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/03012
ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA2J NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba
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tj Expertise tj13001 n° 24/03012
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03012 N° Portalis DBW2-W-B7I-MK23 AFFAIRE : [V] [Z] C/ MMA IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET SONIA MEZI Me Henri LABI Me Sonia MEZI COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET SONIA
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ca other ca_nimes n° 24/03012
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03012 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQN AG TJ DE [Localité 1] 12 août 2024 RG : 23/00006 [S] C/ CNP ASSURANCES MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03012
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03012 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAU NAC :48C Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la
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ca other ca_paris n° 24/03012
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/03012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPCC Décisions déférées à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2019 r
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ca other ca_rouen n° 24/03012
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/03012
N° RG 24/03012 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 09 Juillet 2024 APPELANTE : Mad
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ca other ca_versailles n° 24/03012
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/03012
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03012
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 24/03012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHX PARTIES : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03012
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/03012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03274 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E5T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [L] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/03012
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 24/03012 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CTV N° Minute : S.N.C. JAURES c/ S.A.R.L. FRENCH PIZZA INC DEMANDERESSE S.N.C. JAURES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Henri ROUCH de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03012
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1092 N° RG 24/03012 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUH Section 2 PH Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03012
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/03012
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/03012 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27S Grosse délivrée à Me FOURQUET Expédition délivrée à Me PEROTTI à la SA AWP P&C l
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03012
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/03012
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPX N° RG 24/03012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPX Minute n° : 24/ AFFAIRE : [T] [D] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03012
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03012
Dossier N° RG 24/03012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03012 Nous, Catherine
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03012
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2247 DU : 13 Novembre 2024 S.A. ADOMA C/ [R] [T] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03012
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Sylvain DAMAZ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03012
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXP N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 11 septe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03012
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03012
Copie transmise par mail : - à [W] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD - à Madame [X] [U] copie à Monsieur le PG le 12/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03012
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMB Minute : 24/652 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03012
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03012 - N° Portalis
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