Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03021
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4H N° Minute : AFFAIRE [T] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050-2026-000145 du 29/04/2026 accordée par le bureau d’aide
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03021
TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 24/03021
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6AA Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03021
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/03021
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adr
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ca other ca_rennes n° 24/03021
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/03021
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130/2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUQ S.A. [1] C/ Mme [G] [T] RG CPH : F 21/00661 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03021
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03021 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA6 NAC :48J Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03021
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00136 DOSSIER : N° RG 24/03021 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCMB AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [U] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03021
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 24/03021
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZIK Code NAC : 56B S.A.S. THERA SOFT C/ S.E.L.A.S. IMVLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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ca other ca_versailles n° 24/03021
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BF AFFAIRE : Société [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03021
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/03021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTD3 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [M] [Y] C/ S.A. AXA FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03021
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03021
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU2X Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU2X Minute : 25/205 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 4] [
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ca other ca_versailles n° 24/03021
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3R AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [R] [K] [S] [P] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_paris n° 24/03021
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FM Décision déféré
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03021
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03021
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJYE AFFAIRE : [B] [X] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [X] [B] née le 27 Mai 1961 à SAINT - EUGENE ALGER (ALGERIE) 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03021
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me FAOUSSI Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUY N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [G] [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03021
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03021
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/03021
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EU DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/03021
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N° RG 24/03021 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUU N° Minute : S.A.S. [Localité 28] BRUYERES c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 13] à [Localité 29], représenté par son syndic la société Dubreuil, SOCIETE D
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ca other ca_nimes n° 24/03021
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 24/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKRJ SM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 11 juillet 2024 RG :22/00029 [K] C/ S.A.S. [A] TRAVAUX PUBLICS Grosse déli
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ca other ca_colmar n° 24/03021
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 24/03021
MINUTE N° 111/25 Copie exécutoire à - Me Tess BELLANGER - Me Laurence FRICK Le 12.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mars 2025 Numéro d'inscriptio
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03021
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience
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