Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03021
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/03021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler :N° RG 24/03021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPZ - 2ème chambre Affaire: [M] [W] Représenté par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03021
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/03021
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 191 D.A. : Numéro : 24/02248 du : 05 Juillet 2024 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEGT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03021
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [P] [F] C/ [V] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03021
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [H] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KY2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03021
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03021
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03021
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/03021
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUW N° Minute : 24/01956 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 A l’audience publique du 30 Septembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03021
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03021 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03021
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03021 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03021
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2024 MINUTE : 2024/652 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03021
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03021
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPN Minute : 24/00606 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-
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