Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03051
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/03051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUO YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 29 août 2024 RG:21/01432 S.A.S. [Adresse 1] C/ [U] [U] S.A.S. FONCIA [Localité 2] Commune COMMUNE D'[Localité 3
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ca other ca_pau n° 24/03051
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/03051
LB/RP Numéro 26/01603 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/03051 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75K Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [E] [N]
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ca other ca_versailles n° 24/03051
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2EC AFFAIRE : CPAM DE L'EURE ET LOIR C/ S.A.S. [U] [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_toulouse n° 24/03051
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/03051
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/17 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVC VF/EB Décision déférée du 01 Juillet 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/60) R.BONHOMME [U] [V] C/ CARSAT MIDI PYRENEES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03051
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/03051
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03051 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K75M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03051
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/03051
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03051 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03051
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03051
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03051 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOA En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03051
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/03051
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 24/03051 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y67W / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [D] [W] [P] épouse [L] C / [S] [U] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03051
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/03051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A46 N° MINUTE : 23/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03051
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/03051
Du 21 juillet 2025 50F SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2MP [Y] [Z] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN - Expéditions délivrées à Me Luc BERARD Me Frédéric BIAIS - FE délivrée à Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec
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ca other ca_douai n° 24/03051
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03051
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/213 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUD4 Jugement (N° 23/21626) rendu le 22 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03051
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P73W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Z] [B] épouse [V] C/ [P], [F], [C] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/03051
TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 24/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 43] [Adresse 8] [Adresse 23] [Localité 11] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00074 N° RG 24/03051 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03051
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03051 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGZN JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 [J] [H] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à
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ca other ca_rouen n° 24/03051
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 24/03051
N° RG 24/03051 - 25/0367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00988 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2024 APPELANTE : MAISON DEPARTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03051
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/03051
N° RG 24/03051 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00988 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2024 APPELANTE : MAISON DEPARTEMENTALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03051
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03051
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 8 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZM (Réf 1ère instance : 23-00001) M. [B] [P] C/ M. [M] [P] Mme [R] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03051
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03051
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DD Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [H] Copie dléivrée à Mme [F] le DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03051
TJ Dijon, 16 déc. 2024, RG 24/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/03051 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMK7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] [W] [D] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 7] représentée par Me SOLARY substituant Maître Céd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03051
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSR2 N° de Minute : 24/2943 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [R] NOTIFICATION
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