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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 31 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03056

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me PLANTARD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891291164153e3cd1d6b72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03056

    CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03056 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24dbbc9a118c6c63fd7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03056

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 197/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JW Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5c676b73dd81b97128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03056

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/03056

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJO MINUTE n°: 2024/ 328 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c577827ea89ef4e8e2b
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03056

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03056

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36cdc6faf00095889a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1