Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03056
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03056
FMD/HB Numéro 26/2303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03056 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75W Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [L] [Z] née [R]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03056
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/03056
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/03056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y67Y / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [D] [L] [K] C / [N] [E] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/03056
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03056 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIG NAC :48J Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri
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ca other ca_caen n° 24/03056
CA Caen, 18 mars 2026, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRSC Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT Société MONSIEUR [V] [U
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ca other ca_caen n° 24/03056
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRSC Monsieur [C] [D] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT S.A.S. DESIGN CONSTRUCTIONS & ASS
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ca other ca_montpellier n° 24/03056
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVZ APPELANTE : S.A. ALOGEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/03056
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/03056
DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03056 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ5O CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [B] [H] 16 Rue du Moulin Bas 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03056
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/03056
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03056
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03056
Minute n° 25/01338 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-[H] 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL
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ca other ca_nimes n° 24/03056
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVA CRL EB POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] 02 septembre 2024 RG :23/00105 [B] C/ [11] Grosse délivrée le 06 novembre 2025 à : - Me -
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ca other ca_colmar n° 24/03056
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03056
MINUTE N° 492/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03056
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me SANGARE Me CERMOLACCE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQV N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [B]
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ca other ca_douai n° 24/03056
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUEH Jugement (RG 2024004549 ) rendu le 12 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03056
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6H N° MINUTE : 20/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 394 et 3
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ca other ca_versailles n° 24/03056
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6V AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [B] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Juge de l'
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03056
TJ Dijon, 16 déc. 2024, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/03056 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMKC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Virginie NUNES, avocat a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03056
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03056
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6J6 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/568 [V] [G] C/ [B] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE PREFECTURE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03056
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/03056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLM Ordonnance n° 2024/M195 M. [F] [Z] Représentant : Me Marie paule VERDIER de la SELARL VF AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelant S.A.R.L. EPILOGUE prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03056
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 s
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