Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/03079
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/03079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MA Décision défér
-
ca other ca_pau n° 24/03079
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/03079
MF/EL Numéro 26/1656 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I772 Nature affaire : A.T.M.P. :demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [1] C/ CAISS
-
ca other ca_colmar n° 24/03079
CA Colmar, 19 mai 2026, RG 24/03079
Chambre 5 A N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUO MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03079
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBX2 N° de MINUTE : 26/00153 Monsieur [P], [E], [Y] [U] né le 07 Mai 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [M] épouse [U] née le 03 Jui
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03079
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/03079 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLAP DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A.S. [S] DEVELOPPEMENT (RCS D’[Localité 1] 351 330 667
-
tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03079
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03079 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4VM Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 76A Société Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Sa isis et Confisqués (AGRASC) C/ [D] [C] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Socié
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03079
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/03079
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03079
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03079 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FYE Date du Recours : 25 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 17/06/20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03079
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03079
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EX Grosse délivrée à Me AIM Copie délivrée à Me CAMATTE le DEMANDERESSE:
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03079
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEH N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03079
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/03079
Minute n°25/0216 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [O] [5] [Adresse 1] Madame [D] [V] Chez [H] [T] [Adresse 3] Demanderesses comparant en personne
-
ca other ca_nimes n° 24/03079
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKXW AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 07 mai 2024 RG:22/01525 [D] C/ S.A.R.L. SAVE Copie exécutoire délivrée le à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03079
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03079
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 13 Mars 2025 Minute n° 25/100 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 31 Mai 2024 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFW Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03079
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/03079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3BQ [R] [K] épouse [B] c/ Entreprise [8] [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] Na
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03079
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03079 Nous, Virgi
-
ca other ca_orleans n° 24/03079
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 594/24 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03079
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03079
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUC4 N° Minute : 24/01987 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03079
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03079 - N° Portalis
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03079
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03079 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZ5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [L][2] [2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT re
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03079
CA Montpellier, 24 juin 2024, RG 24/03079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXO Minute n° ORDONNANCE du 24 Juin 2024 CONTESTATION EN MATIÈRE FUNÉRAIRE (Article 1061-1 du code de procédure civile) APPELANT : d'un jugement rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER en date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles