Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03094
CA Nimes, 13 août 2026, RG 24/03094
R.G : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 16 novembre 2023 [V] C/ CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 APPELANTE : Madame [W] [V] [Adresse 1] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03094
TJ 14118, 16 juin 2026, RG 24/03094
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXZL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [Q], [G], [T] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeura
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ca other ca_orleans n° 24/03094
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03094
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 123 - 26 N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03094
TJ 54395, 15 mai 2026, RG 24/03094
DU : 15 Mai 2026 Minute : 26/866 Répertoire Général : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGB / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEM
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ca other ca_bordeaux n° 24/03094
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 24/03094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DG S.A.R.L. [L] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03094
TJ 51108, 7 mai 2026, RG 24/03094
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03094 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETA7 [H] [I] C/ [A] [Y] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03094
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2026 N° RG 24/03094 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDQ N° Minute : 26/00961 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [T] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE UR
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ca other ca_lyon n° 24/03094
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/03094
N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTB7 Décision du tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 06 février 2024 RG : 22/03401 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03094
TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 24/03094
Du 12 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/03094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3I7 [J], [O], [V] [R] C/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février 2026 JUGE : M
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03094
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJVH AFFAIRE : [W] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Mohamed ANEGAY Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET [11] Expédition : au JE [Local
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03094
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGT N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03094
TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 24/03094
N° RG 24/03094 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 24/03094 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWG NAC : 53B Jugement r
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03094
TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSQL / Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [H] [E
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ca other ca_versailles n° 24/03094
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03094
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IK AFFAIRE : [R] C/ S.C.S. VORWERK FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03094
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03094
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03094 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_versailles n° 24/03094
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCY AFFAIRE : S.A.R.L. FAB21 FORMATION C/ Etablissement Public EPAMSA E AVAL Décision déférée à la cour : Ordon
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03094
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03094 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGJ N° de Minute : 24/2983 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [P] [H] NOTIFICATION par courriel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03094
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56Z N° RG 24/03094 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCGS JUGEMENT N° B DU : [V] [C] C/ S.A.R.L. SOLENEO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à M.[
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03094
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03094
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03094
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUGF N° Minute : 24/02001 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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