Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/03124
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03124 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAF6 N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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ca other ca_douai n° 24/03124
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/03124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJR Jugement (N° 2022003818) rendu le 9 avril 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
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ca other ca_aix_provence n° 24/03124
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/03124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 212 Rôle N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTO [C] [T] C/ Compagnie d'assurance AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03124
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/03124
JA / CS Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03124 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] , [R] [Q] [F] , [T], [E] [B] épouse [Q] Contre : [N] [K] [H] [Z] [L] épouse [K] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Co
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ca other ca_orleans n° 24/03124
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/03124
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL JORIS SCHMIT la SELARL TEN FRANCE XG ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/03124
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/03124
N° RG 24/03124 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMHO C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_toulouse n° 24/03124
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/03124
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/360 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDL VF/EB Décision déférée du 19 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 6] (23/332) JP.MESLOT Société [7] C/ [16] CONFIR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 24/03124
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/03124
N° Minute : 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/03124 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E24D Code : 28A JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03124
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3CJ4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03124
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5E5 N° de MINUTE : 25/00322 Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1970 [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître [D], avocats au barreau de PARIS,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03124
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/03124
N° de Minute : N° RG 24/03124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKKJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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ca other ca_amiens n° 24/03124
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/03124
ARRET N° [M] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [M] - CPAM DU HAINAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca other ca_nimes n° 24/03124
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°155 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4W AV PRESIDENT DU TJ DE NIMES 04 septembre 2024 RG : S.C.I. MIDI SUD OUEST C/ [O] [I] S.A.R.L. SUPER CARS Copie exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03124
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03124
N° RG 24/03124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [K], [E] [Y] Préf28 RÉPUB
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ca other ca_bordeaux n° 24/03124
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FA S.A.S. PHOEBUS c/ S.A.S. A.I.D.D. S.A.S. APSEON SOLAR FRANCE S.A.S. AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE S.A.R.L. BUREAU C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03124
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03124 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3KY NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03124
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03124
MINUTE N° : 25/00180 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03124 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [L] [D] [Z] [D] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me
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ca other ca_paris n° 24/03124
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP4O Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03124
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03124
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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