Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03151
TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03151 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03151
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03151
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03151 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03151
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4L N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03151
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03151
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYK N° de minute : 332/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03151
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03151 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03151
CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/03151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024 - 134 N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4O [F] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03151
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03151
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBY Minute : 24/00253 Société SOCRAM BANQUE Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03151
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCW MINUTE: 24/835 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles