Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03159
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [A] [H] épouse [K] C/ [Z] [K] N° RG 24/03159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKT Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [F] 1 FE Monsieur [F] [Adresse 1] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTIES
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ca other ca_orleans n° 24/03159
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 24/03159
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL JF MORTELETTE la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 13 MAI 2026 n° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03159
TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 58/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4V5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaum
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ca other ca_rennes n° 24/03159
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/03159
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2LE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 12 AVRIL 2024 Décision attaqu
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ca other ca_nimes n° 24/03159
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03159
N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK77 ORDONNANCE N° du 19/02/2026 [S] C/ S.A.R.L. [U] [W] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contr
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ca other ca_pau n° 24/03159
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 24/03159
JP/SH Numéro 26/103 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGR Affaire : [I] [C] S.N.C. [C] FILS C/ [G] [X] Mandataire judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03159
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/508 N° RG 24/03159 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QTU Jugement rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Société CABINET GRESSIER-[D] EXPERT COMPTABLE AVOCAT ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège so
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/03159
TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/114 DOSSIER N° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4V5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03159
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/03159
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03159
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXU NAC : 64B 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barr
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ca other ca_amiens n° 24/03159
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03159
ARRET N° Société [15] [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] [U] - [11] - Me Pascal BIBARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_paris n° 24/03159
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SD Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 24/03159
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5B (jonction avec le dossier n° RG 24/3361)
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ca other ca_rouen n° 24/03159
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/03159
N° RG 24/03159 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01311 Ordonnance du juge de la mise en état de Dieppe du 5 août 2024 APPELANTES : SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 7]
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ca other ca_lyon n° 24/03159
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/03159
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHU Organisme [3] ([3]) C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Mars 2024 RG : 22/00185 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03159
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/03159
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCDS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 8], représenté par son syndic l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03159
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03159
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03159 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03159
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 24/03159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAV N° de Minute : 24/3046 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [B] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03159
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5B ORDONNANCE N°24-58 APPELANTE : S.A.S. PIT.ONE [Adresse 1] Représentant : Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03159
TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03159
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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