Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03172
TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/03172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32L NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE (société inscrite au RCS de [Localité 1] sous le nu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03172
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 24/03172
Minute n° 26/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03172 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4N JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, dont le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03172
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03172 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQEJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03172
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYUE N° de MINUTE : 26/00106 Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Lise LERIOUX de la SELAR
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/03172
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03172 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOQ N° MINUTE : Assignation du : 29 février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 20 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03172
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03172
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03172 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4YK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [E] [M] épouse [B] née le 15 Octobre 1971 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03172
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 24/03172
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03172 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSW / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_rouen n° 24/03172
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/03172
N° RG 24/03172 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00238 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 20] du 08 Août 2024 APPELANTE : S.A.S. [22]
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ca other ca_amiens n° 24/03172
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/03172
ARRET N° [8] [Localité 13] [14] C/ [G] CCC adressées à : -[10] -Mme [G] -Me BERTIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me BERTIN Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 1
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03172
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/03172
- N° RG 24/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00562 N° RG 24/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTFH Le CCC : dossier FE : -Me SAINT GENIEST -Me MONTAGNE -Me SIZAIRE -Me MAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_pau n° 24/03172
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/03172
CF/HB Numéro 25/1853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/03172 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAIF Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [K] [V]
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ca other ca_bordeaux n° 24/03172
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 24/03172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03172 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IM [Y] [Z] [J] c/ [U] [K] [N] [D] S.A. PACIFICA S.A. ACM IARD Nature de la décision : APPEL D'UN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03172
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03172
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03172 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6]) ET : [K] [J] Débats à l'audi
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ca other ca_grenoble n° 24/03172
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03172
N° RG 24/03172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Priscillia BOTREL la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03172
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03172
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3VB Grosse délivrée à Me ARNULF Copie délivrée à M. [H] le DEMANDEURS:
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03172
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 24/03172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUG3 N° de Minute : CENTRE HOSPITALIER [4] c/ [L] [U] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieur l
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ca other ca_toulouse n° 24/03172
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03172
20/12/2024 ORDONNANCE N° 134/24 N° RG 24/03172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPRV 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00105 [V] [B] C/ [6]
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ca other ca_paris n° 24/03172
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03172
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5TL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2024-Ju
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03172
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03172
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03172
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03172 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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