Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03184
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03184
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/03184 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCP4 Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Me Valérie PLOUTON - 515 Expédition et copie à : Copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03184
TJ 14118, 8 avr. 2026, RG 24/03184
N° du répertoire général : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4UW 50Z Autres demandes relatives à la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [T] [O] né le 01 Octobre 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse
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ca other ca_lyon n° 24/03184
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 24/03184
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTJG Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 janvier 2024 RG : 22/00621 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mars 2026 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03184
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/03184
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01089 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03184
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/03184
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Y] c/ Organisme ONIAM, Organisme CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NA Grosse délivrée à , l’
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tj MEE - interruption d'instance tj97411 n° 24/03184
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/03184
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03184 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35C 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [H] [Y] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 4] [Locali
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ca other ca_rouen n° 24/03184
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03184
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0008 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 30 avril 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRE
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ca other ca_pau n° 24/03184
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/03184
CF/HB Numéro 25/1854 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/03184 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAJE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affair
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ca other ca_aix_provence n° 24/03184
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/03184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2S Ordonnance n° 2025/M98 S.C.I. MDP KENNEDY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELA
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03184
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03184
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZ4 Minute N° : 8M 10/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me [V] [K] Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03184
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMW N° de Minute : 24/3070 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [L] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03184
TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03184 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03184
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03184
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03184
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/03184
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TACB MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TACB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03184
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03184
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVCD N° Minute : 24/02036 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03184
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [X] [F], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03184
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03184 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03184
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03184 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755IX Nous
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