Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03211
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 24/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O4R AFFAIRE : Mme [E] [I] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société PROBUS INSURANCE COMPANY (Maître Julien BERNARD de la SELARL PREVOS
-
ca other ca_orleans n° 24/03211
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/03211
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [N] Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP GERIGNY & ASSOCIES Me Angélina MONICAULT XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03211
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 24/03211
N° RG 24/03211 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORG [N] [O] / E.U.R.L. LE CONTROLEUR, [M] [F] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [N] [O] née le 01 Mai 2000 à [Localité 6]
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03211
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Janvier 2026 N° R.G. : 24/03211 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNX7 N° Minute : AFFAIRE Syndicat METROPOLITAN HABITATIONS [Localité 50], Syndicat METROPOLITAN PARKINGS [Localité 50] C/ SMABTP assureur de
-
ca other ca_rouen n° 24/03211
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03211
N° RG 24/03211 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03211
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/03211
N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT65 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT65 Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Romain WINCZEWSKI Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Romain WINCZEWSKI RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_montpellier n° 24/03211
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03211
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAD Décision
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03211
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 24/03211
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03211 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2DN AFFAIRE : [L] [H] épouse [Z]/ [W] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03211
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 24/03211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEL Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société LES ÉCURIES DU CHATEAU, société à respons
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03211
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GWM Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06
-
ca other ca_paris n° 24/03211
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/03211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQXZ Décision déférée à la cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03211
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03211 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPL Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03211
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03211
2ème Chambre ARRÊT N°95 N° RG 24/03211 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2VM (Réf 1ère instance : 24/00017) Mme [K] [I] NÉE [C] C/ M. [G] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03211
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/03211
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00511 du : 07 Février 2024 RG : N° RG 24/03211 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7U2 Décision attaquée : Jugement du de en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Mme [B] [U] INTIMÉES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03211
TJ Versailles, 26 déc. 2024, RG 24/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYR N° de Minute : 24/3094 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] - [Localité 10] c/ [I] [G]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03211
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCKX NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], situé [Adresse 4]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03211
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03211 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03211
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/03211
N° RG 24/03211 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMS2 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE RECTIFIANT UNE ERREU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03211
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03211 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03211
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MI6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles