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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03232
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/03232
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/03232 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5SG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [V] née le 1er Mai 1974 [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_pau n° 24/03232
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03232
ARRÊT N°26/ 01798 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE 18 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Trib
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ca other ca_grenoble n° 24/03232
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/03232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMU7 C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00824) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03232
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/03232
N° RG 24/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 56C N° RG 24/03232 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XZ AFFAIRE : [S] [H] C/ SAS GCC AQUITAINE Grosse Délivrée le : à SARL
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ca other ca_amiens n° 24/03232
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/03232
ARRET N° S.A.R.L. AMARYM C/ S.E.L.A.S. GEO SOLUTIONS [O] copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me [Localité 1] Me [X] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03232
TJ 01053, 13 mars 2026, RG 24/03232
JUGEMENT DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03232 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G46A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03232
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FBB PARTIES : DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03232
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [C], [V], [T] [Z] épouse [F] C/ [H] [N] [K] [F] N° RG 24/03232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPL Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [C], [V], [T] [
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03232
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/03232
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJP ; Ch2c1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03232
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/03232
MINUTE N° : 2026/101 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QR / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 20
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03232
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/03232
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.E.L.A.S. ELIGE SOCIAL [Localité 3] -------------------------- N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3NS -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03232
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/03232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège
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ca other ca_rouen n° 24/03232
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/03232
N° RG 24/03232 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01381 Jugement du Tribunal Judiciaire du HAVRE du 16 Août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [T] [C] née le 03 Février 195
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ca other ca_nimes n° 24/03232
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°168 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHS YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 04 juillet 2024 RG :23/02787 [J] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le 06/06/2025 à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/03232
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/03232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/321 Rôle N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW75 [W] [E] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le :03 juin 2025 à :
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03232
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/68 AFFAIRE : N° RG 24/03232 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q3M Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 5] p/ le compte de Monsieur [Y] [U] [X] [L] né le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03232
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03232 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNR3 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03232
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Décembre 2024 Dos
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03232
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/03232
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me PERCHE à Me FONKOUE le N° MINUTE : 24/399 JUGEMENT : [X] [T] [V] [P] et [B] [F] [Y] épouse [P] DU 19 Novembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 24/03232 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03232
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/03232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPP Du 13 Novembre 2024 Copies délivrées le : à : M. [J] Me [E] ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATR
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