Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03275
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03275
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/114 N° RG 24/03275 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQLR MS/EB Décision déférée du 08 Août 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00394) [B][J] [N] [Y] [F] C/ S.A.R.L. [1] CPAM HAUTE GARONNE
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03275
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/03275
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00080 Jugement
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/03275
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/03275
Copie délivrée à la SCP BAGLIO-ROIG la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03275 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRFN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03275
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 24/03275
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [I] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] compara
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03275
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 24/03275 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECN N° MINUTE : Assignation du : 29 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 09 juillet 2025 DEMANDERESSES Petersen Energía Invers
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03275
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/03275
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03275 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMA Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 20/04702 Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03275
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/03275
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me AYADI le N° MINUTE : 25/277 JUGEMENT : [W] [C] épouse [F] C/ [U] [F] DU 17 Juin 2025 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 24/03275 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6A DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03275
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03275
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/03275
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/03275
DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03275 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKU2 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] 7 rue Lyautey 54320 MAXEVILLE comparant, non représenté
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03275
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/03275
N° RG 24/03275 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTPS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond N° RG 18/10691 du 06 février 2024 [J] [C] S.A.S. MULTIPLES S.A. HOLDING LBA C/ [O] S.A. FONDASOL Société GERFA RHONE ALPES Mutuelle AUXILIAIRE S.A. MAAF ASSURANCES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03275
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FMC PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_orleans n° 24/03275
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03275 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03275
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/03275
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWE4 N° Minute : 24/02072 ORDONNANCE DU 21 Octobre 2024 A l’audience publique du 21 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03275
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/03275
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03275 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTPS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 18/10691 M. [L] [W] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03275
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5P N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03275
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03275 - N° Portali
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ca other ca_bordeaux n° 24/03275
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/03275
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], MSA TUTELLES -------------------------- N° RG 24/03275 - N° Po
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03275
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/03275
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 4 AFFAIRE : N° RG 24/03275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI3 N° minute : 24/01009 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE DU 29 Mars 2024 Madame VALERIE OURSEL-ZUBER, Juge aux affair
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