Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03317
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03317
N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N NAC : 28Z Jugement rendu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/03317
TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 400 AFFAIRE : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5I Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [S] [A] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fanny MICH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03317
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03317
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse SPME de [Localité 2], Mutuelle La Mutuelle - [O] [Q] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z
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ca other ca_nimes n° 24/03317
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03317 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPR MPF JCP D'[Localité 1] 02 juillet 2024 RG : 11-22-0187 [T] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_amiens n° 24/03317
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/03317
ARRET N° [K] C/ S.A. BNP PARIBAS copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Tany Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXX JUGEMENT DU T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03317
TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQQ AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nadège FRANDON Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03317
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03317
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVO4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVO4 Minute : 25/533 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 4], venant
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ca other ca_montpellier n° 24/03317
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03317
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGX Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03317
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/03317
N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRE Minute n° 2025/ ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Jean-edouard ANTZ Le Le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03317
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03317
- N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/626 N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTS le CCC : dossier FE : Maître COLL Maître RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_douai n° 24/03317
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03317
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 juillet 2025 Minute n° 25/ Jugement (N° 230011826) rendu le 04 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZI joint au dossier 24/3127 APPELA
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ca other ca_rennes n° 24/03317
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03317
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 269/2025 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CH S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [R] [A] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03317
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTWZ / GG Affaire : [W] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [P], [
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ca other ca_grenoble n° 24/03317
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/03317
N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 MA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03317
TJ 01053, 14 mai 2025, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36P AFFAIRE : [O] [S] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N] [O]
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03317
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03317
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [Z] [O] Adoptante : [B] [F] Répertoire Général : N° RG 24/03317 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID3E ----------- Parquet : n° ACP53/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03317
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XO S.C.I. MOULINSART c/ S.A.S. TRAVAUX AQUITAINS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03317
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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ca other ca_aix_provence n° 24/03317
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXI2 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES C/ Société TOGI SANTE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. [R] ET ASSOCIES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL DELEGATION UNED
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ca other ca_orleans n° 24/03317
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 667/24 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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