Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03366
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03366
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL DEREC Me Florence GONTIER ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03366 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'
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ca other ca_nimes n° 24/03366
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03366 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 septembre 2023 RG:22/00102 [Y] C/ S.A.S. SASU [13] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03366
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/03366
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03366 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2VA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : DIVO
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/03366
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/03366
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00042 N° RG 24/03366 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5VY Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Karelle DANIGO, vestiaire : E13 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [Y], [S] [J] [Adresse 5] [Localité 6]
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ca other ca_versailles n° 24/03366
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°159 CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/03366 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3N AFFAIRE : [D] [A] [K] ... C/ [E] [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2024 par l
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ca other ca_toulouse n° 24/03366
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 24/03366
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/05/2025 62/25 N° RG 24/03366 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRA4 Ordonnance rendue le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03366
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BEREST Justin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7S N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03366
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V5I AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’[C] GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [L] [V] Rapport oral préa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03366
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03366
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03366
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03366
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03366 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMJ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_lyon n° 24/03366
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/03366
N° RG 24/03366 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTXE décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG 20/06115 ch n°4 Compagnie d'assurance MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [J] S.A.S.U. ELC AUTOS FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca other ca_bordeaux n° 24/03366
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03366 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N34B S.A. ALLIANZ IARD c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L. RODOLPHE CHEVALIER S.A.S. EURISK
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03366
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03366
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03366
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/03366
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/03366
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03366 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDH N° de minute : 369/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03366
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03366 - N° Portalis
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