Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03401
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03401 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4D AFFAIRE : [G] [F] C/ Compagnie d’assurance PROTEC BTP GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Maître [X] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Maîtr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03401
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 16 Avril 2026 N° RG 24/03401 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAMV N° Minute : AFFAIRE : SAS CITYA HABITAT CONTACT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barr
-
ca other ca_rouen n° 24/03401
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 24/03401
N° RG 24/03401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYV5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01947 Tribunal judiciaire du Havre 5 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de
-
ca other ca_douai n° 24/03401
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVBQ Jugement (N° 11-23-0606) rendu le 20 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03401
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03401 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LEF N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 2
-
ca other ca_paris n° 24/03401
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/03401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2017
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03401
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02446 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le 24 Février 1968 [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03401
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/03401
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/03401 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2FV Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p
-
ca other ca_rouen n° 24/03401
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/03401
N° RG 24/03401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYV5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01947 Tribunal judiciaire du Havre du 5 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 4] [Loca
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03401
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03401
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [L] [O] Adoptant : [J] [B] [S] Répertoire Général : N° RG 24/03401 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDH ----------- Parquet : n° ACP89/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/03401
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/03401 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BH Jugement du 24 Avril 2025 [M] [J] C/ [F] [D] [R] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre SEVESTRE et maitre NORMANT A
-
ca other ca_grenoble n° 24/03401
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03401
RG N° N° RG 24/03401 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJD C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Julie GAY AU NOM DU PE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03401
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03401
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03401 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [L] [U] [G] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Cop
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03401
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/03401
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03401 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5Z2 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. D2GJH, venant aux droits de Monsieur [P] [N] et de Madame [M] [O], son épouse, venant eux-même
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03401
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03401
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [U] N° RG 24/03401 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62Y N° 25/123 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Hatem AYADI Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03401
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/03401
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03401 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHFL MINUTE n° : 2025/ 43 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
ca other ca_pau n° 24/03401
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/03401
N°24/3771 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03401
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03401
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [6] c/ [X] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/03401 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SW Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03401
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/03401
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03401 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMEL N° de minute : 382/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03401
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/03401
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XCP MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me BINON Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD JUGEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles