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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03467

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/05/2026 à :Société TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : 18/052026 à :Madame [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FUM N° MINUTE : 2026/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb00acdc6046d473a0866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03467

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/03467

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03467 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5YC AFFAIRE : S.A.S. BNC IMMOBILIER BNC IMMOBILIER / [E] [K] épouse [K], [B] [G] [K] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/03467

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 24/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58Z N° RG 24/03467 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFK3 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [U] [F] C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 699925a9cdc6046d472f4857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03467

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/03467

    N° RG 24/03467 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SCP GOURRET [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a05cdc6046d47489a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03467

    TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 24/03467

    N° RG 24/03467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72Q 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 50G N° RG 24/03467 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72Q AFFAIRE : [X] [E] [N] [B] épouse [I] [C] [Z] [P] [B] C/ SARL VEALIS DEVELOPPEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03467

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDU JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représen

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  • ca other ca_rouen n° 24/03467

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/03467

    N° RG 24/03467 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00485 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 05 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69465edd75782d5f06ed63e6
  • ca other ca_paris n° 24/03467

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/03467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 890 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUW Nature de l'acte

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/03467

    TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 24/03467

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03467 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFJB AFFAIRE : [B] [U] C/ FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Samra LAMBERT, Vice-Présidente Assistée de F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f293a2e97b8c182995fc3a
  • ca other ca_versailles n° 24/03467

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03467

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f33af601e1a13832ad8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03467

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/03467

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ S.A.R.L. BATITECH RIVIERA, S.C.P. BTSG MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55C Grosse(s) délivrée(s) à S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe32dbfd85c112eba1c
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03467

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03467

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQ6 Affaire rendue le : 02 Août 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] - déclaration d'appel du 03 Octobre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03467

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2D4 N° de MINUTE : 25/878 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] (93) pris en la personne de son syndic la SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eaaee47295cf5efe7f
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03467

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03467

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HC [F] [Z] c/ ASSOCIATION FRANCAISE DE FOOTGOLF Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68300add93ab4231dd3e532d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03467

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03467

    Minute n° 25/164 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND sis [Adresse 1] à [Localité 9] Par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d976f82f8614c9f6f963
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03467

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03467

    N° RG 24/03467 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [S] SPCHATEAUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68093932fa1497b96f2d2471
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03467

    TJ 26362, 8 avr. 2025, RG 24/03467

    N° RG 24/03467 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE5 N° minute : 25/00174 Copie exécutoire délivrée le à la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59953bbf04ef7857c43c1
  • ca other ca_nimes n° 24/03467

    CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/03467

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL72 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01423 La Sci RMD IMMO prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c869a9834ffd825fb49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03467

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03467

    MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03467 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [O] [U] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65c83aab7e661bd725a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03467

    CA Amiens, 28 févr. 2025, RG 24/03467

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] Minute n° 45 RG : N° RG 24/03467 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFCK Société [Adresse 3] ([6]) prise en son établissement sis [Adresse 1] majoration automatique cotisation supplémentaire 50%

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1