Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03467
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/03467 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ADR () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTE
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ca other ca_montpellier n° 24/03467
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03467
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQS Décision déférée à la Cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03467
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 mars 2025 à Me BARTON-SMITH Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03467
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] NAC: 5AZ N° RG 24/03467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJS6 JUGEMENT N° B 24/02858 DU : 21 Novembre 2024 S.A. MILA, prise en la personne de son mandataire courtier SAS INSURED SERVICES C/ [R] [I] Expédition rev
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03467
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03467
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03467 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ7R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03467
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03467 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03467
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1193 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03467 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03467
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03467
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03467
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03467
N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7M Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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