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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03468

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03468

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/245 AFFAIRE N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETK Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [Y] [K] Maître Elie SULTAN S.A. CDC HABITAT SOCIAL Maître Nathalie FEUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dd13d5538117b99bad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03468

    CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03468 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a6a9cfa399a90d1f5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03468

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1195 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c3b9f14d1b77648fb0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03468

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/03468

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSEJ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres de

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde5b4f86b00008118200
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03468

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKQ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 04 juin 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad21034fdec52d9ea391
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03468

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03468

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIA3 MINUTE N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIA3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a18d94801f110a55361
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03468

    CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03468

    N° RG 24/03468 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7N Nom du ressortissant : [P] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94edb787c4000862f563

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1