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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 20 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03485

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87da871cc4f2e6363bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03485

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03485 N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFT N° de Minute : L 24/00532 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [Z] [C] [A] [O] épouse [C] C/ [E] [U] [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671151fcaa7e95fd3fcf579a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03485

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03485 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc81ad17229e482eea742
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03485

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 24 juin 2024 à Me GRARDEL Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296a795daea26ff7f22e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03485

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIE5 MINUTE: 24/921 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 663bbd14cef6bd11dc9c17f8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03485

    CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03485

    N°RG 24/03485 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUA2 Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94edb787c4000862f565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1