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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03627
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/03627
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 24/03627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4P DEMANDERESSE : La société AMSO, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 549 800 035, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03627
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/03627
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/03627 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBX DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03627
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 24/03627
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03627 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2HV AFFAIRE : [E] [B] [Q] [G] épouse [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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ca other ca_grenoble n° 24/03627
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/03627
N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MODO C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent JACQUEMOND- COLLET Me Elsa VIARD GAUDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03627
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03842 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03627 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MLN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée
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ca other ca_rouen n° 24/03627
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/03627
N° RG 24/03627 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-00535 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 21 août 2024 APPELANTE : S.A. SIEMOR Immatriculée au RCS de ROU
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ca other ca_lyon n° 24/03627
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/03627
N° R.G. Cour : N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUK5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSES : Mme [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (FRANCE) comparante Mme [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03627
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03627 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXN2 En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_rennes n° 24/03627
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/03627
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°222 N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4RU (Réf 1ère instance : 2023F00077) S.A.S. PASQUET DIFFUSION C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03627
TJ 80021, 4 juin 2025, RG 24/03627
24/03627 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/03627 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEPM -------------------------- Exp
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03627
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03627
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [X] c/ [F] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03627 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6OY Grosse(s) délivrée(s) à Me Céline ALINOT Expédition(s) déli
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ca other ca_paris n° 24/03627
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° / 2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI63I Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 24/03627
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4S2 [Y] [W] c/ [U] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 24/03627
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/03627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3G ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03627
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/03627
N° RG 24/03627 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GP3D Minute n° AFFAIRE : [H] [S], [L] [Y] / [D] [V], [G] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Ma
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ca other ca_versailles n° 24/03627
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DU AFFAIRE : S.A.S. CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS S ERVICES (CERCIS) C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03627
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/03627
30/01/2025 N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS3H Décision déférée - 10 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23:03046 [C] [X] C/ [H] [Y] S.A.R.L. CARROSSERIE [Y]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03627
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me GARCIA Le .....................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03627
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [T] née [V] Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PL5 N° MINUTE : 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03627
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 24/03627
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 29 Août 2024 Affaire N° RG 24/03627 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7RD RENDU LE : VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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