Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03653
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03653
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 28 Mai 2026 Perle P
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ca other ca_nimes n° 24/03653
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03653 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRF AB TJ D'[Localité 1] 16 septembre 2024 RG : 23/01038 [Q] [1] C/ [Z] [C] [J] [K] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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ca other ca_toulouse n° 24/03653
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03653
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/123 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTB5 MS/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/00166) [B][M] [S] [O] C/ MSA DE [Localité 2] EES SUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03653
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 03/02/2026 A Me DUPUIS (C1162) Me BONNET DES TUVES (G0685) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/03653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMAND
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ca other ca_grenoble n° 24/03653
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03653
C6 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00053 ) rendue p
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03653
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03653 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILUA AFFAIRE : [L] / [F] MINUTE : Copie expédition : Me Bertrand [Localité 10] Me Caroline CHAPOUAN Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([11])
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03653
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBLV JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAJADELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence DESCAMPS-D’HOUR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. IM
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ca other ca_bordeaux n° 24/03653
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 24/03653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4UO Madame [E] [O] c/ [Adresse 10] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03653
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/03653
Minute n°25/00373 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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ca other ca_montpellier n° 24/03653
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5B Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/03653
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03653
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03653
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 25/03/2025 A Me DUPUIS Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRK N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03653
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03653
Trame : W2403653.102 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FLOA c/ [T] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UT Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie d
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ca other ca_lyon n° 24/03653
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03653
N° R.G. Cour : N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUMW contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. SPIRIT OF LAWS représenté par Maître [N] [U] associé gé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03653
TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/03653
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZRJ N° Minute : 24/02229 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 A l’audience publique du 21 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03653
CA Rouen, 22 oct. 2024, RG 24/03653
N° RG 24/03653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03653
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65X Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03653
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PWY N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le jeu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03653
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03653 - N° Portalis 35
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