Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03740
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/03740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03740 N° Portalis DBV3-V-B7I-W44P AFFAIRE : [B] [Y] [W] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2022 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03740
TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03740 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3E AFFAIRE : [S] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Gaëlle REBOUL Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03740
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/03740
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03740 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6V6 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] [M] / [B] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03740
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/03740
N° de Minute : N° RG 24/03740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJG COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03740
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03740 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 10], C/ [B] [Z] Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03740
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/03740
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTRF - 2ème chambre Décision déférée - 08 Octobre 2024- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J354 APPELANTE S.A.S. POMPAGE EXPRESS, d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03740
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03740
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2U joint au dossier 24/03701 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03740
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 août 2024, RG 24/03740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 17 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756L2 Nous, M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03740
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03740
Référés Civils ORDONNANCE N°79 N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HN Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES 3 RIVIÈRES C/ M. [B] [S] Mme [O] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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