Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03760
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Madame [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QYR N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03760
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/03760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYR Ordonnance n° 2024/M75 M. [V] [X] Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau
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