Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03805
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03805
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03805 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [W] [H] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/03805
CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 24/03805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Juin 2026 N° 2026/133 B Rôle N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4J [C] [G] C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [C] [G] Maître [I] [E] Prononcée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03805
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03805 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEF JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société MACSF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège et agissant en qualité d’assureur du véhicule 208 Peu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03805
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/03805
DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 24/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL7R / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [F] [T] épouse [V] C / [R] [U] [S] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03805
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 24/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XSZ AFFAIRE : Mme [N] [P] (Me Laura PEREZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Organisme CPAM des Bouches du Rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Nov
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ca other ca_rennes n° 24/03805
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/03805
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03805 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5SV (Réf 1e instance : 23/00018) BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST c/ SCI GORREKER Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALK-NICOLAS Me LEGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/03805
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03805 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/08988) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE e
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ca other ca_versailles n° 24/03805
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03805
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03805 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2LX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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ca other ca_montpellier n° 24/03805
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/03805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIV Décision déférée à la Cour :
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tj Accorde une provision tj44109 n° 24/03805
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03805
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [I] [L] Bâtiment B 16 Rue Louis Lumière 44000 NANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03805
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5H AFFAIRE : S.A.S. SOVEREV ... C/ Société ALJUAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03805
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03805 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYH4 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [X] [K] [L] [B] [N] Comparant en personne, Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03805
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne L’HERMINIER ; S.A.R.L. AYADI AND MO (ARENOVE) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K6V N° MINUTE : JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03805
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03805 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSC Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/02974 E.P.I.C.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03805
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7J4 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03805
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03805 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K746 Jugement du 20 Septembre 2024 N°: 24/577 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [R] COPIE CERTIFIEE CONFORME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03805
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03805 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03805
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [F] épouse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03805
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJA MINUTE: 24/993 Nous, Emilie ZUBER, juge des libert
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