Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/03826
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/03826
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZY N° RG 24/03826 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT [O] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
-
ca other ca_paris n° 24/03826
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03826
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03826 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LI Décision déférée à
-
ca other ca_toulouse n° 24/03826
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03826
06/11/2025 ARRÊT N° 518/2025 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QULG EV/KM Décision déférée du 07 Avril 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021R582) Marc de CHEFDEBIEN Société TO THE TOP SLU C/ S.A.S. CGR BATIMENT Grosse
-
ca other ca_colmar n° 24/03826
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 24/03826
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZI Minute n° 456/2025 APPELANTES Mme [R] [N] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L. [1] [G] [2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER
-
ca other ca_versailles n° 24/03826
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/03826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5L3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03826
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/03826
N° RG 24/03826 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILR2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. GRENKE LOCATION, prise en la personne de s
-
ca annulation ca_amiens n° 24/03826
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03826
ARRET N° [U] C/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE CJ/NP/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affai
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03826
TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03826 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03826 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46F NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
ca other ca_lyon n° 24/03826
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 24/03826
N° RG 24/03826 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUXX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond 17/05335 du 28 mars 2024 [O] [R] [Z] [T] [V] [N] C/ S.A.R.L. [Localité 11] IMMOBILIER S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03826
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03826
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7XD Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M et Mme [C] le DEMANDEU
-
ca other ca_nimes n° 24/03826
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/03826
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 21 mars 2025 ORDONNANCE N°: N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNB2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Aubenas, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 20220019
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03826
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/03826
N° RG 24/03826 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUXX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond N° RG 17/05335 du 28 mars 2024 [L] [D] [R] [J] [G] [X] C/ S.A.R.L. ATHENAIS IMMOBILIER S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE RE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03826
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KSY PARTIES : DEMAND
-
ca other ca_lyon n° 24/03826
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03826
N° RG 24/03826 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUXX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] au fond N° RG 17/05335 du 28 mars 2024 [S] [T] [D] [F] [N] [H] C/ S.A.R.L. ATHENAIS IMMOBILIER S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03826
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIY __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [T] [O] [Z] Comparant en personne, Adopté :
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03826
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/03826
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3C6 N° Minute : 24/02436 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03826
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03826
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKV Minute : 24/872 S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03826
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/03826
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03826 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIA6 MINUTE n° : 2024/424 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03826
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 août 2024, RG 24/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1327 Appel des causes le 25 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03826 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RC
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03826
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03826 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles