Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03838
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/03838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAO Minute n° 24/ 381 DEMANDEURS Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] Madame [N] [A] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] deme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03838
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SIMONNET La société G.J.N.B. Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MND N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 12 septembre 2024 (article 46
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03838
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLJ Minute : 24/764 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03838
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03838 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RO Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03838
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03838 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03838
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Patrice BALDO Le ...................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03838
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Olivier OHAYON Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03838 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5D N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03838
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03838
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03838
N° RG 24/03838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYK Nom du ressortissant : [N] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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