Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03929
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03929
02/06/2026 ARRÊT N°2026/175 N° RG 24/03929 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFU IMM CG Décision déférée du 25 Novembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02331) M. SUSNJA S.E.L.A.S. EGIDE C/ [X] [T] Société VOLKSWAGEN BANK GMBH CONFI
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ca other ca_aix_provence n° 24/03929
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/03929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 213 N° RG 24/03929 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKR S.A. FINANCO C/ [G] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca other ca_rouen n° 24/03929
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03929
N° RG 24/03929 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04949 Jugement du Tribunal judiciaire, juge unique de Rouen du 24 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [I] [L] [Y] né le 19 Mai 1963
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ca other ca_colmar n° 24/03929
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 24/03929
MINUTE N° 322/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03929
TJ 34172, 22 juill. 2025, RG 24/03929
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03929 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD4W Pôle Civil section 2 Date : 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03929
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03929
MINUTE N° : 25/00414 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03929 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT, (OPH) ET : [J] [Y] [M] [P] [M] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03929
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03929 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [M] domiciliée : chez PITCHER Joyce 201 rue du Faubourg Saint Denis 750
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03929
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [T] [U] Expédition
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03929
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03929 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MBD PARTIES : DEMAND
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ca other ca_bordeaux n° 24/03929
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/03929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/03929 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5MM [X] [Y] épouse [D] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro n°63306362024-01090 du 26/08/2025 accordée par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03929
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/2024 à : Monsieur [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : 29/10/2024 à : Maître Brigitte DE CASAS Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03929 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N3D N° MINUTE : 2/2024 ORDONN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03929
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03929
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03929 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIGB MINUTE n° : 2024/443 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03929
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/03929
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 A
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