Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/03958
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : 1 Expédition délivrée à Me ZENOU par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/03958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZV2 N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2024 JUGEMENT AVANT D
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ca other ca_versailles n° 24/03958
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03958 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIL AFFAIRE : [Z] [C] C/ [G] [T] [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2024
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ca other ca_nimes n° 24/03958
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 24/03958
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 14/00244 Monsieur [
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ca other ca_lyon n° 24/03958
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03958
N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVAM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en référé du 08 avril 2024 RG : 23/01929 S.A.S. DAMALE C/ S.C.I. RYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03958
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/03958
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [P], [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03958
TJ 41018, 20 mai 2025, RG 24/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [L] [B], [J] [B]/Société SMABTP, venant aux droits et obligations de la CGI BATIMENT SA, S.A.S. CCVL (PIERRE ET TERRE) Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 24/03958 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWS4 Minute N° 25/00102 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt Mai deu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03958
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/207 N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGC Jugement (N° 19-003119) rendu le 09 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille Arrêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03958
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OMG N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDERESSE SYNDICA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03958
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 25/76D Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGM JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH, Magistrat exer
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/03958
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 24/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03958 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITW N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDEURS Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03958
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03958
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LM N° Minute : 24/02379 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03958
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03958
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM7X N° de minute : 448/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03958
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charlotte ESCLASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03958
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03958 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5Q Minute : 1033/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03958
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1383 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03958 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756XA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03958
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03958
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03958 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAHC Minute n° 24/568 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03958
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03958
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDO MINUTE N° RG 24/03958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Mai 2024, Nous,
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