Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03964
TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/03964
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZN En date du : 14 aout 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03964
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 24/03964
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFZ7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03964
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/03964
- N° RG 24/03964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Septembre 2025 Minute n°26/329 N° RG 24/03964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2R le CCC : dossier FE : Me AZOULAY, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_nimes n° 24/03964
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/03964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03964 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JNOF AB JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 12 décembre 2024 RG : 24/01130 [T] C/ [W]-[T] Copie exécutoire délivrée le 02 octob
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03964
TJ 91228, 8 août 2025, RG 24/03964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/434 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ [U] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03964
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/03964
Minute n° 25/191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé RESIDENCE [14] sis [Adresse 1] à [Localité 10] [Adresse 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03964
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/03964
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/03964 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG5M DEMANDERESSE : [G] [H] représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDEUR : [B] [T] représenté par Me Denis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03964
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03964
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01252 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03964 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N5P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 5] comparante en per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03964
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/03964
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KILK MINUTE n° : 2025/ 48 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03964
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/03964
1ère Chambree ORDONNANCE N° N° RG 24/03964 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JA M. [Y] [U] M. [H] -INTERVENANT VOLONTAIRE- [U] Mme [W] [U] épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- M. [S] -INTERVENANT VOLONTAIRE- [U] C/ Mme [L] [J] [I] Copie exécutoire dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03964
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverine MINAUD Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. LE BRECH ET ASSOCIES S.A.S. MAISON VERNEUIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQ7 N° MINUTE : J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03964
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1390 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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